Les présentes CGV régissent la vente des prestations d'audit OSINT, de conseil en cybersécurité et de configuration Microsoft 365 fournies par CYBERCLAIR. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
CYBERCLAIR est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Compte tenu de la complexité et de l'évolution constante des menaces cybernétiques :
La responsabilité de CYBERCLAIR ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, la responsabilité de CYBERCLAIR, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT de la prestation réglée par le Client.
CYBERCLAIR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image, rançongiciel) survenant malgré les mesures de conseil prodiguées.
Le Client garantit être le propriétaire légitime ou le mandataire autorisé des noms de domaine, adresses IP et infrastructures ciblés par l'audit. Le Client autorise CYBERCLAIR à effectuer des recherches passives (OSINT) sur ces cibles.
CYBERCLAIR s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations recueillies durant l'audit. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers sans accord écrit.
Dans le cadre des missions M365, CYBERCLAIR n'est pas responsable des mises à jour, changements de politique de licence ou interruptions de service décidés par Microsoft.