Applicables aux prestations B2B et secteur public.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Cyberclair auprès d'acheteurs professionnels (le « Client »), désirant acquérir les services proposés par le Prestataire (Audits OSINT, Conseil, Formation).
Les ventes de services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse de celui-ci par le Client (signature avec mention « Bon pour accord ») ou validation de commande via un bon de commande administratif pour le secteur public.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ou sur le devis établi. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT). Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux taux légaux en vigueur.
Cyberclair s'engage à mener ses audits OSINT et ses missions de conseil avec toute la diligence et le professionnalisme requis. Il est expressément convenu que Cyberclair est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu de la nature évolutive des risques cyber et des limites des sources ouvertes.
Cyberclair s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations concernant l'activité du Client, ses systèmes, et les résultats de l'audit. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers sans l'accord écrit du Client.
La responsabilité de Cyberclair ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial). Le montant des dommages et intérêts auxquels Cyberclair pourrait être condamné est expressément limité au montant HT de la prestation commandée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de Cyberclair.